L'Agenda du PLU
Enquête publique sur le projet de PLU

Par arrêté n° 51 du 20 décembre 2016  le maire de BITSCHWILLER-LES-THANN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BITSCHWILLER-LES-THANN.

A cet effet, M. Didier Thuet a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroulera en mairie du 26 janvier au 27 février 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

-      Mardi 31 janvier 2017 : 17 h à 19 h

-      Samedi 4 février 2017 : 9 h à 11 h

-      Jeudi 16 février 2017 : 17 h à 19 h

-      Vendredi 24 février 2017 : 17 h à 19 h

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

 

Télécharger l'arrêté prescrivant l'enquête publique

Télécharger le projet de PLU

 


 

 
Réunion publique

Votre Conseil Municipal compte associer du mieux possible les habitants de Bitschwiller-lès-Thann au suivi du dossier de PLU.
Pour ce faire est prévue l’organisation d’une deuxième :


Réunion publique
consacrée au Plan Local d’Urbanisme
le 8 avril 2016
à 20h - Salle des Fêtes.


Disponible en téléchargement : support de présentation de la 1re réunion publique du 17 décembre 2015

Egalement à la rubrique Téléchargement : les documents du projet de PLU