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L'Agenda du PLU
Modification simplifiée n° 1

Le public est informé que, par délibération en date du 27 novembre 2018, la commune de BITSCHWILLER-LES-THANN a prescrit une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Elle porte sur la suppression de l’emplacement réservé n° 1 du PLU.

Pendant un mois, soit du 7 janvier 2019 au 8 février 2019 inclus, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre accompagnant l’ensemble des éléments du projet de modification simplifiée,

en mairie de BITSCHWILLER-LES-THANN,

1 rue du Rhin 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN,

aux jours et heures d’ouverture au public.

Cet avis sera consultable en mairie jusqu’à la fin de sa mise à disposition.

Le Maire,

Jean-Marie MICHEL

 

Téléchargez le dossier



 
Enquête publique sur le projet de PLU

Par arrêté n° 51 du 20 décembre 2016  le maire de BITSCHWILLER-LES-THANN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BITSCHWILLER-LES-THANN.

A cet effet, M. Didier Thuet a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête se déroulera en mairie du 26 janvier au 27 février 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

-      Mardi 31 janvier 2017 : 17 h à 19 h

-      Samedi 4 février 2017 : 9 h à 11 h

-      Jeudi 16 février 2017 : 17 h à 19 h

-      Vendredi 24 février 2017 : 17 h à 19 h

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie.

 

Télécharger l'arrêté prescrivant l'enquête publique

Télécharger le rapport d'enquête publique

 


 
Réunion publique

Votre Conseil Municipal compte associer du mieux possible les habitants de Bitschwiller-lès-Thann au suivi du dossier de PLU.
Pour ce faire est prévue l’organisation d’une deuxième :


Réunion publique
consacrée au Plan Local d’Urbanisme
le 8 avril 2016
à 20h - Salle des Fêtes.


Disponible en téléchargement : support de présentation de la 1re réunion publique du 17 décembre 2015

Egalement à la rubrique Téléchargement : les documents du projet de PLU